MÉMOIRE DE B. JEAN WHITE

Je me permets de vous soumettre ci-après mes recommandations, afin de contribuer à la réduction des coûts pour le gouvernement, les contribuables et les Canadiens en général, ainsi qu’à la diminution du déficit du gouvernement et – souhaitons-le – de la dette de notre pays. Comme j’ai grandi dans une famille qui a connu la Grande Dépression et que je sais combien il a été difficile, pour le Canada, de contrôler sa situation budgétaire à la fin des années 1970 et dans les années 1980, je considère que nous devons trouver des façons d’économiser maintenant.

Voici comment réduire les coûts immédiatement :

1.    Il conviendrait de renoncer à dépenser les quelque 600 millions de dollars prévus pour construire des prisons, de remettre cette dépense à plus tard ou au moins de la couper de moitié.

2.    Il faudrait cesser de dépenser de l’argent pour faire de la publicité sur le Plan d’action économique du Canada sur nos routes, nos autoroutes et ailleurs. Étant donné que les décisions que prend le gouvernement sont financées grâce aux deniers publics, ce genre de dépenses semblent superflues, d’autant plus que les panneaux publicitaires ne peuvent être réutilisés à d’autres fins et que pour les installer un peu partout, on dépense du carburant, ce qui produit des gaz d’échappement et nuit donc à l’environnement.

3.    Dans la mesure du possible, tous les ministres et députés devraient répondre au courrier qu’ils reçoivent par voie électronique, sauf lorsqu’une copie papier est requise (p. ex. pour souligner le 100e anniversaire de naissance d’un concitoyen). De plus en plus, la correspondance est envoyée par courriel, et répondre au courrier sur papier, surtout lorsque c’est uniquement pour en accuser réception, va à l’encontre des buts recherchés en matière d’environnement et contribue à un gaspillage de temps et de ressources, sans parler du travail fastidieux que représente pour le personnel administratif l’ajustement des imprimantes pour les étiquettes ou les enveloppes qu’il faudra ensuite remplir, sceller et timbrer.

Comment percevoir des revenus autres que ceux versés au Trésor :

Au 1075 de la rue Queen Est, au coin de l’avenue Winfred, se trouve un édifice de Postes Canada (appartenant probablement au gouvernement) qui pourrait servir au tri et à la livraison, mais qui n’est pas entretenu (comme le montrent les photographies ci-dessous, les vitres sont sales, il y a des graffiti, et la baie vitrée donnant sur la rue Queen est tapissée de morceaux de carton ondulé). C’est un affront à l’esthétique dans un quartier qui s’est beaucoup embelli après des années de « transition ». Le gouvernement a besoin d’argent; quelque soit l’usage qu’on voudrait en faire, ce bâtiment pourrait être géré par ceux qui s’occupent du nouvel édifice se trouvant sur la rue Commissioners ou bien l’immeuble situé au 969 de la rue Eastern, encore plus proche. Cette propriété de Postes Canada a été bâtie dans un secteur ou des propriétés de superficie semblable ont été vendues pour être transformées en immeubles à condos de faible hauteur. Cela indique que les prix se comparent avantageusement et qu’on pourrait bien vendre cet édifice et en faire un meilleur usage, surtout si le rez-de-chaussée abritait des commerces et qu’on pouvait se loger au-dessus – un espace où l’on pourrait vivre et travailler en harmonie avec le quartier et qui serait davantage respectueux de l’environnement, pour ceux qui s’en soucient.

Façons de réduire les coûts à long terme pour le gouvernement et d’aider les Canadiens

1.    Avec le vieillissement de la population, le nombre de successions à gérer ira croissant, et pour la grande majorité des gens, même ceux qui comprennent les lois et la finance, ce sera très difficile. Il serait logique que les hôpitaux ou les centres de soins où les gens décèdent, ou encore les salons funéraires, puissent envoyer, par courriel ou par télécopieur, une copie du numéro d’assurance sociale du défunt et du certificat de décès à un endroit central auquel auraient accès les gouvernements fédéral et provinciaux.

Ainsi, le gouvernement fédéral pourrait stopper le versement de toutes les prestations de retraite et prendre des mesures pour que tout autre paiement soit suspendu en prévenant l’ensemble des organismes fédéraux concernés. Étant donné que l’avocat du couple décédé dont je suis l’exécuteur testamentaire était en vacances, je n’ai pu obtenir les dernières volontés, de sorte que j’ai été dans l’incapacité de demander le gel des transactions sur les comptes, et j’ai dû rembourser des sommes au gouvernement au terme d’une longue procédure. Nous avons dû télécopier le certificat de décès à trois reprises, seulement au gouvernement fédéral : une fois au RPC, une autre fois pour accompagner un formulaire spécial sur la rente qui précédait le RPC et une dernière fois à l’Agence du revenu du Canada, pour tenter d’obtenir le dernier certificat fiscal. Cela représente un fardeau et une paperasserie excessifs pour le gouvernement et la personne ou la famille chargée de gérer la succession. Sinon, il faut faire appel à un comptable fiscaliste ou à un avocat, ce qui entraîne des coûts. De plus, le gouvernement devrait faire tous les remboursements d’impôts par virement automatique sur les comptes des successions – cela permettrait de gagner du temps et d’éviter les retards provoqués par les grèves postales.

L’idéal serait que les gouvernements provinciaux et, par leur intermédiaire, les administrations municipales, soient avertis également, de façon à prévenir immédiatement tout abus dans l’utilisation des cartes d’assurance maladie, à révoquer les permis et à annuler toutes les autres pièces d’identité non nécessaires, comme les cartes de bibliothèque. Cela contribuerait à réduire les vols d’identité.

Enfin, les avis de décès et numéros d’assurance sociale devraient être transmis aux institutions financières réglementées pour qu’elles fassent des vérifications dans leurs dossiers. Cela permettrait de geler les comptes des personnes décédées et, comme je viens de l’indiquer, de limiter les vols d’identité et la fraude.

Je suis prêt à travailler gratuitement avec un groupe de juristes fédéraux, provinciaux et bénévoles pour chercher des solutions dans ce sens.

2.    La grève à Postes Canada nous a rappelé combien cette façon de distribuer le courrier est soumise aux aléas. De plus, elle est peu sûre et ce n’est pas un moyen permettant d’avoir accès facilement aux documents, de les retracer ou encore de les récupérer. La moindre des choses serait que le gouvernement fasse baisser les coûts postaux en envoyant – au moins pour commencer – à tous ceux qui le souhaitent les avis de cotisation et autres informations pertinentes par courrier électronique.

J’espère que vous aurez trouvé ces recommandations utiles et que les mesures proposées seront mises en œuvre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre des Finances et Monsieur le président du Comité des finances, l’expression de mes sentiments respectueux.

B. Jean White

Toronto (Ontario)